Quelles démarches effectuer après un décès ?
question de : babette

La première démarche incombe au médecin qui doit constater le décès et rédiger un certificat légal.

Muni de ce document et du livret de famille, un proche doit aller faire la déclaration de décès auprès de la mairie dans les 24 heures. La mairie établira un acte de décès qu’elle transmettra à la mairie du lieu de naissance du défunt pour que cet acte soit transcrit en marge de son acte de naissance.

Si la personne était hospitalisée et décède à l’hôpital, la déclaration se fait directement par l’hôpital à la mairie. Les pompes funèbres peuvent parfois aussi s’en charger.

La mairie délivre gratuitement une copie de l’acte de décès pour envoyer à divers organismes (sécurité sociale, mutuelle, caisses de retraite, CAF, etc…) Cet acte servira également à lancer les formalités de succession auprès du notaire.

Dans les six mois qui suivent le décès, les héritiers doivent déposer la déclaration de revenus du défunt au centre d’impôts dont il dépendait, faire la déclaration de succession et payer les droits afférents à la recette des impôts.
réponse de : richard le 2005-10-13

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