Comment agir en cas de harcèlement au travail ?
question de : Olga

Il faut savoir que la lois prend en compte officiellement deux formes de harcèlement (sexuel et moral).

Si un salarié est victime ou témoin de harcèlement sexuel ou moral, il dispose d’un recours devant le conseil de prud’hommes pour que ces agissements cessent, mais aussi pour demander réparation du préjudice subi.

Dans une entreprise, une organisation syndicale peut engager les actions en justice à la place du salarié avec l’accord écrit de celui-ci. Le plaignant doit présenter des éléments et des faits qui laissent supposer l’existence d’un harcèlement.

Le harcèlement sexuel ou moral est un délit puni d’un an de prison et d’une amende de 15.000 euros.
réponse de : alicia le 2005-10-17




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27-06-2008