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Le capital décès est-il imposable ?
question de : bernard

Le capital décès représente une somme qui est versée dans le cadre d'une indemnité lors du décès d'une personne et ce capital revient à ses ayants-droits par l'assurance de la sécurité sociale ou par tout autre caisse de régime obligatoire ou autre auxquels était affilié la personne décédée.

Le capital décès dispose d'un très grand avantage au niveau de sa fiscalité tout simplement parce-que l'indemnité qui est versé aux proches d'un défunt n'est pas du tout imposable mais cette somme versée dans le cadre du capital décès est réglée hors droits de succession et n'est soumise à aucun prélèvement obligatoire comme la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).

La somme qui est versée dans le cadre du capital décès est donc perçue par les ayants-droits comme une indemnité nette qui n'est pas imposable à aucun titre et elle est également non soumise à aucun prélèvements sociaux ou à certains taxes.
réponse de : Mod-Steph.




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22-10-2014