Comment calculer les droits à payer sur un héritage ?
question de : Jaqueline

Tous les droits seront calculés sur la part nette que vous avez reçu en tant qu’héritier, après déduction des dettes.
Si vous avez reçu des donations avant l’héritage, leurs valeurs seront ajoutées à celle des biens de la succession, si ces donations ont été faites depuis moins de dix ans.

Avant le calcul des droits, les héritiers bénéficies d’un abattement sur la part d’héritage de 76.000 euros pour un époux, de 46.000 euros pour un héritier en ligne directe et de 15.000 euros pour un petit-enfant. Après cet abattement, la part nette de chacun est taxée d’après un barème variable selon les situations et les liens de parenté.

réponse de : alicia le 2005-10-18

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