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Que devient l'usufruit en cas de séparation ?
question de : emma

Toutes les procédures de divorce peuvent être différentes en fonction des cas de chacun ce qui implique qu'il est souvent impossible ou peu facile de pouvoir dresser un constat des généralités en ce qui concerne les éléments d'une procédure ou les résultats obtenus par un jugement tout simplement parce-que chaque cas est différent.

Dans le cas, de l'usufruit, plusieurs possibilités peuvent être envisagées en fonction de plusieurs éléments comme notamment l'origine du bien faisant l'objet d'un éventuel usufruit et donc à qui appartient-il, la cause du divorce, l'attribution des torts, les demandes de chacune des parties, le régime matrimonial qui avait été choisi, une convention passée entre les époux, etc...

Suite à un accord trouvé entre les deux époux grâce à une convention, il est possible que l'usufruit soit accordé à l'un ou l'autre mais cet usufruit pour le logement familial notamment peut être accordé par jugement à l'un ou l'autre des époux par le juge aux affaires familiales souvent dans le cadre d'un partage des biens ou de l'attribution d'une prestation compensatoire.

Cependant, la notion d'usufruit peut également être totalement annulée par le jugement par le biais d'une liquidation totale des biens ordonnée par le juge aux affaires familiales.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017