La plongée sous marine est elle soumise à une réglementation ?
question de : roger

La liberté est total pour pratiquer la plongée sous marine à titre personnel. Mais même si les accès aux plans d’eau et aux activités aquatique ne sont pas soumises à contrainte, il est recommander de rester prudent et si possible de suivre une solide formation avant de faire de la plongée.

En revanche, en France, les structures commerciales ou associatives pour pratiquer la plongée sont réglementées par deux arrêtés. L’arrêté « 98 », relatif aux règles techniques et de sécurité et l’arrêté « mélange » du 9 juillet 2004.

La plongée professionnelle est donc réglementée, mais rien n’est réellement prévus pour la plongée amateur. La loi prévois tout de même l’interdiction de la chasse sous-marine au mineurs de moins de 16ans et l’interdiction d’utiliser des appareils respiratoires et des masques sous-marins dans les colonies et camps de vacances recevant des enfants de moins de 14ans.
réponse de : pascal le 2005-10-17

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