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Une commune peut-elle embaucher un saisonier sans salaire minimum garanti ?
question de : lars

Un employé qui est engagé pour un travailleur saisonnier dispose de droits au même titre que tout autre travailleur et cela implique que l'employeur d'un travailleur saisonnier doit obligatoirement lui faire signer un contrat de travail en bonne et due forme et très généralement, il s'agit d'un Contrat à Durée Déterminée.

Ce contrat de travail doit mentionner toutes les informations qui concernent le salarié ainsi que l'employeur mais doivent également y figurer les conditions de travail comme la durée du contrat, le taux horaire, le nombre d'heures hebdomadaires ou mensuelles, les tâches à accomplir, la rémunération brute, le convention collective, etc....De plus, un travailleur saisonnier doit bénéficier exactement des mêmes droits et des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise.

La rémunération d'un travailleur saisonnier ne peut pas être inférieure au SMIC horaire qui est de 8,86 Euros au 1er juillet 2010 et la durée hebdomadaire d'un emploi ne doit pas excédée une durée de 48 heures tout comme il est obligatoire qu'une journée de repos par semaine soit prise par le salarié.

Toutes ces règles qui concernent les travailleurs saisonniers ou les jobs d'été sont valables pour tous les patrons et les Mairies ou les administrations ou autres ne sont pas au-dessus des lois et doivent obligatoirement les respecter et si ce n'est pas le cas, il faut contacter l'inspection du travail.
réponse de : Mod-Steph.




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06-11-2017