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Dans quels cas peut-on suspendre ou supprimer la pension alimentaire ?
question de : jean-yvounet

Lorsqu'un divorce est prononcé ou lorsqu'un concubinage entre deux personnes à pris fin, cela est définitif mais ce n'est pas le cas du montant de la pension alimentaire qui peut être versée par un parent appelé alors le débiteur qui peut à tout moment être modifiée voire supprimée si certaines circonstances l'exigent.

Le montant d'une pension alimentaire n'est donc jamais complètement définitif et dans certains cas son montant peut être modifié à la demande du débiteur qui souhaite généralement voir son montant diminué ou à la demande du parent qui la perçoit, qui lui, souhaite fréquemment la voir augmentée et ces modifications font généralement suite à des changements de situation particulièrement au niveau financier.

Mais dans d'autres cas, la pension alimentaire peut également être supprimée et cela intervient suite à de nombreuses raisons qui peuvent concerner le changement de situation financière de la personne qui perçoit la pension alimentaire, le changement des dispositifs des droits et des modes de garde des enfants, le fait que le parent qui perçoit la pension alimentaire se remarie ou s'il vit en concubinage notoire, etc...

Il est par contre évident que l'on ne peut suspendre ou supprimer une pension alimentaire de sa propre initiative... Il faut pour cela obligatoirement une décision du juge aux affaires familiale qu'il faut saisir.
réponse de : Mod-Steph.




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22-10-2014