Une sprl peut-elle acheter une autre sprl ?

Une SPRL représente une forme juridique qui peut être attribuée en Belgique et cela signifie Société Privée à Responsabilité Limitée qui peut être formée par une ou plusieurs personnes qui n'engagent que leurs apports et les droits des éventuels des associés ne peuvent être réputés comme étant transmissibles que seulement sous certaines conditions.

Les principales caractéristiques d'une SPRL résident dans le fait que ce type de société est normalement constituée pour une durée indéterminée mais les statuts eux, peuvent être créés pendant une durée limitée, cette forme de société est composée de statuts qui doivent obligatoirement être rédigés sous la forme d'un acte constitutif devant notaire, les associés disposent du droit de pouvoir prendre des engagements au nom de la société dès que la signature de l'acte constitutif et les fondateurs de la société possèdent une responsabilité spéciale.

Il ne semble pas exister d'objections dans le droit belge qui implique qu'une SPRL puisse racheter une autre SPRL et donc comme dans de nombreux cas ainsi que pour diverses formes de sociétés différentes, il semblerait possible qu'une SPRL puisse effectuer une reprise ou une procédure de fusion-acquisition envers une autre SPRL.

Question de: aura | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/08/2010
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