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Où s'adresser pour payer les droits SACEM ?
question de : Rulio

La SACEM est la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique qui représente une société qui gère les droits d'auteurs et il s'agit plus précisément d'une société civile à capital variable qui est reconnue et contrôlée par l'Etat français, cette société de gestion des droits d'auteur est chargée d'une mission de service public.

Lorsque l'on souhaite diffuser de la musique ou organiser certaines manifestations ou utiliser de la musique, il faut payer des droits d'auteurs au près de la SACEM qui se charge ensuite de répartir les droits d'auteurs auprès des artistes et ce au nom et ce dans le respect du Code de la propriété intellectuelle.

Pour régler les droits d'auteur auprès de la SACEM et ce afin de respecter la loi sans y contrevenir, il faut contacter la SACEM et pour cela, le plus simple est de créer un compte et de contacter cette société par l'intermédiaire de son site internet dont l'adresse est ww.sacem.fr
réponse de : Mod-Steph.




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11-11-2017