Où et comment faire refaire son permis navigation de plaisance ?

Les permis qui concernent les permis des bateaux quel qu'ils soient sont délivrés soit par le service navigation des Préfectures ou des Sous-Préfectures lorsqu'ils sont délivrés par des départements non côtiers et par le service de la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes si les permis ont été délivrés dans des départements côtiers.

Il est possible, pour le titulaire d'un permis de navigation de plaisance, de demander à se faire délivrer un duplicata de ce permis et pour cela, il faut commencer par s'adresser aux services adaptés en fonction du département qui a été chargé de délivrer le permis d'origine ou duquel dépend le titulaire du permis de navigation de plaisance.

Pour se faire délivrer un duplicata de ce permis de navigation de plaisance, il faut remplir le formulaire de demande de duplicata, un timbre fiscal dont le montant peut varier, une photocopie d'identité, une photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente, en cas de vol ou de perte, une déclaration de perte ou de vol délivrée par la gendarmerie ou le commissariat de police, éventuellement les originaux des titres détenus.

Question de: bjl | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 02/09/2010
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