ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
22058


Peut-on faire un cumul de crédit d'impôt après un pacs ?
question de : CBEUC

Il peut exister plusieurs situations qui peuvent permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt mais ces avantages fiscaux qui peuvent être procurés grâce à certains crédits ou à certaines réductions d'impôt sont plafonnés à un montant unique par foyer fiscal et ce, à compter de l'imposition de l'année 2009.

En effet, le plafond que représente les avantages fiscaux procurés par certains crédits ou certaines réductions d'impôt est égal à 20 000 Euros auxquels s'ajoute 8% du revenu imposable du foyer mais cependant, certains plafonds particuliers peuvent varier en fonction du type du crédit d'impôt.
Par exemple, en ce qui concerne le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition ou la construction d'un logement, le plafond à ne pas dépasser pour un couple soumis à une imposition commune est de 7500 Euros en 2010.

Il peut donc être possible de cumuler plusieurs crédits d'impôts après avoir conclu un PACS mais il est impératif de ne pas dépasser certains plafonds imposés.
réponse de : Mod-Steph.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 -

















Répondre


ajouter des informations






05-11-2017