Comment se rétracter après un achat ?
question de : taxi3

Si vous avez accepté une offre de crédit à la consommation, et que vous êtes soudain pris de remords, sachez que vous avez 7 jours à compter de l’acceptation de l’offre pour vous rétracter. Il faut envoyer le formulaire de rétractation qui doit être joint à l’offre de crédit ou un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Si c’est un démarcheur à domicile qui vous a vendu quelque chose, vous avez aussi 7 jours à compter de votre commande pour y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous avez déjà effectué un versement, exigez le remboursement. (la lois interdit de prendre un acompte avant la fin du délai de 7 jours).

En cas d’achat à distance d’un bien ou d’un service, le délais de 7 jours peut être porté à 3 mois si on ne vous a pas remis les documents d’information obligatoires sur la possibilité de rétractation.

Pour ce qui est des souscription à une assurance-vie par exemple, vous pouvez revenir sur votre décision dans un délai de 30 jours à compter du premier versement (toujours par lettre recommandée avec AR) et exiger d’être remboursé dans les 30 jours suivants.
réponse de : pascal le 2005-10-29

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