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Faut-il une licence pour vendre des circuits touristiques aux agences de voyages ?
question de : braveheart57

Il semble évident que l'on ne puisse pas s'improviser organisateur de circuits touristiques, les mettre en place et les vendre ensuite aux agences de voyages sans avoir un minimum de formation et en étant déclaré comme organisateur de circuits touristiques. Il est tout aussi évident qu'aucune agence de voyage ne prendra la risque d'acheter un circuit et donc de se reposer sur un organisme qui n'a aucune ligitimité.

Même si vous ne vendez pas directement aux particuliers, vous allez tout de même vendre des voyages, séjours, circuits et vous entrez donc dans le cadre du code du tourisme qui prévoit aux articles L. 211-1 et suivants que pour pouvoir vendre des voyages organisés, tout opérateur doit être titulaire :
- d’une licence pour les agents de voyages ;
- d’un agrément pour les associations ;
- d’une autorisation pour les organismes locaux de tourisme ;
- d’une habilitation pour les autres opérateurs (hôteliers, gestionnaires d’activités de loisirs, agents immobiliers, etc.).

Il semble également que depuis la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 sur le développement des services touristiques, les autorisations sont remplacées par une immatriculation sur le registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

Il vous faudra donc avoir cette immatriculation, une assurance responsabilité civile et une bonne garantie financière.
réponse de : voyage voyage.




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06-11-2017