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Peut on contester une contravention ?
question de : Cheze

Pour ce qui touche à la circulation et au stationnement automobile, chaque infraction est sanctionnée par une amende dont le montant est forfaitaire.
Si vous désirez contester une contravention, il vous faudra dans les trente jours qui suivent la réception de l’amende, envoyer une lettre à l’adresse figurant sur la carte-lettre en précisant les motifs de la contestation ainsi que les deux volets du titre délivré par l’agent verbalisateur.

La contravention pourra, en principe, être annulée si vous donnez de bonnes justification… Mais c’est très rare. Si votre réclamation est rejetée, votre infraction sera transmise au tribunal de police qui vous citera à comparaître. Le montant de l’amende ne sera alors plus forfaitaire, mais fixé par le juge après qu’il vous est entendu.

Il est bon à savoir que dans ces cas là, la nouvelle contravention est au moins égale à l’amende que vous aviez contracté, mais si le juge vous estime de mauvaise fois, le prix peut être majoré et dans tous les cas vous aurez les frais de justice qui s’ajouteront.

Pour payer vos contraventions, vous avez un délai de trente jours, ensuite l’amende est automatiquement augmentée (de deux à trois fois) vous n’avez alors plus que dix jours pour vous acquitter du timbre amende. Si vous ne payez toujours pas, le Trésor peut s’adresser à un huissier pour procéder à une saisie de vos biens ou une saisie sur salaire. Pour les cas graves, une contrainte par corps peut même être ordonnée.
réponse de : pascal.




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10-11-2017