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Comment protéger une invention ?
question de : davidos

Pour obtenir un brevet, votre découverte doit remplir au moins deux conditions pour que l’État vous accorde le brevet d’invention. Il faut qu’il y ait invention au sens concret du terme et que celle-ci puisse être exploitée industriellement, c’est-à-dire qu’un profit économique doit pouvoir en être retiré.

Vous devez avant tout vous assurer de la nouveauté de votre découverte. Il se peut qu’elle soit déjà connue et protégée sans être utilisée. Pour le savoir, prenez contacte avec l’I.N.P.I (Institut National de la Propriété Industrielle). Une fois l’originalité de votre découverte confirmée, cette organisme vous remettra la liste des pièces à fournir. Le dossier complet est à remettre soit à l’I.N.P.I régional dont vous dépendez, soit à la préfecture de votre département. Vous aurez de nombreux documents techniques à fournir ainsi qu’une description très complète de votre invention. Il vous faudra également établir un document dressant l’inventaire des techniques connues dans le domaine de votre invention, afin de prouver son originalité et le progrès qu’elle représente. Les frais de dossier sont élevés, et si le brevet est accordé vous aurez à payer une taxe annuelle. Il est donc préférable d’être certain que votre invention sera exploitée par vous ou par ceux auxquels vous accorderez une licence d’exploitation en échange de royalties. Votre exclusivité durera vingt ans.

Si vous avez fait une invention dans le cadre d’un travail salarié, la loi vous protège d’une façon particulière, sauf, si vous êtes chercheur et donc payé pour inventer. Si l’invention est faite dans le cadre du travail avec les moyens mis à votre disposition, vous êtes propriétaire du brevet mais votre employeur a un droit d’attribution contre juste rétribution. Si l’invention est tout à fait en dehors de votre mission et réalisée sans moyens particuliers, elle est due à votre seule créativité, vous en êtes propriétaire et en faites l’usage qui vous convient. Négociez avec votre employeur si il est intéressé et défendez vos droits.
réponse de : pascal.




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05-11-2017