Est-ce qu'une association peut être revendeur ex : revendre un livre ou un logiciel en se faisant une marge ?

Une association peut être créée selon différents statuts juridiques et fiscaux mais dans tous les cas, il s’agit avant tout d’un organisme dont le but est non lucratif et qui peut bénéficier de certaines aides, de certaines subventions ou de certaines exonérations fiscales si les conditions adéquates sont remplies.

Il est tout à fait possible pour une association de pouvoir faire des marges sur des produits (re)vendus ou sur des prestations de service et dans ce cas, elle engendre des bénéfices ce qui n’est pas du tout interdit pour une association.

Mais cependant, une association doit conserver son statut qui repose sur la non lucrativité ce qui signifie que les bénéfices comptabilisés doivent être conservés, réservés, reversés sous forme de dons ou réinvestis mais en aucun cas ces bénéfices ne peuvent être distribués à ses membres ou ses actionnaires.

Une association peut verser un salaire à un de ses membres ou à un salarié en contrepartie d’un travail accompli mais dans le cas où les bénéfices seraient reversés à ses adhérents ou à ses actionnaires, elle serait considérée comme une société relevant du droit fiscal.

Question de: nini | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 13/04/2011
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