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Pour payer une obligation alimentaire à mes beaux parents, mon patrimoine complet sera t-il pris en compte ?
question de : sylvain

Une obligation alimentaire peut être mise en place et ordonnée et ce procédé repose sur le principe que les membres d’une famille doivent aider l’un d’entre eux qui se trouve dans la besoin.

Il est possible de faire intervenir plusieurs obligés alimentaires afin de venir en aide financièrement à un membre d’une famille et le montant de la contribution de chacun est établi en fonction de ses revenus.

Mais cependant, cela ne signifie pas forcément que s’il existe une disparité entre les revenus des différents obligés alimentaires, ceux qui ont de plus gros revenus paieront obligatoirement pour ceux qui en perçoivent moins.

Il n’existe pas de barèmes ni de grilles d’évaluation à la disposition des familles qui puissent leur permettre de calculer le quotient familial de chacun des obligés alimentaires, les montants des contributions sont donc établis avant tout en fonction des besoins du débiteur puis des revenus des obligés alimentaires.

En règles générales, il est demandé aux obligés alimentaires de fournir seulement leurs revenus et non la liste complète de leur patrimoine mais en cas de litiges, un juge aux affaires familiales peut être amené à trancher et si besoin est, il pourra réclamer certaines informations.
réponse de : Mod-Steph.




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06-11-2017