ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Le siège d'une SCI peut-il se trouver ailleurs que dans la propriété qu'achète la sci ?
question de : frank

Une société civile immobilière peut être définie par le fait qu’il s’agit d’un groupement comportant une ou plusieurs personnes et qui a pour but la détention d’un ou de plusieurs biens immobiliers.

Il peut être possible d’avoir recours à une Société Civile Immobilière dans divers cas d’acquisitions ou de transactions immobilières ce qui implique notamment qu’une S.C.I. peut regrouper plusieurs biens immobiliers.

Ces divers biens immobiliers qui peuvent composer une S.C.I. peuvent très souvent ne pas se trouver à la même adresse ni même dans la même commune.

Il n’existe aucune obligation qui impose que l’adresse du siège social de la S.C.I. soit celle du bien immobilier possédé ni même de l’un possédé par la S.C.I.

Il est même possible que l’adresse du siège social de la S.C.I. ne corresponde à aucune des biens immobiliers inclus dans la société.
réponse de : Mod-Steph.




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04-11-2017