Est-il possible d'acheter en viager un bien en usufruit au père et ensuite au fils ?

Le viager représente une forme de la procédure de vente immobilière dont le principe repose sur le fait que le vendeur vend son bien en procédant à un transfert de propriété à l’acheteur qui devra, en contrepartie, verser une rente au vendeur jusqu’au décès de ce dernier qui bénéficie aussi de l’usufruit.

Le fait d’acheter un bien en viager permet donc à l’acheteur aussi appelé le débirentier d’acquérir un bien à un vendeur nommé aussi crédirentier et donc propriétaire des lieux en lui versant une rente jusqu’à son décès, le prix de vente d’un bien vendu en viager n’est donc pas fixe et il est impossible de le fixer et de le connaitre à l’avance.

Une vente en viager peut être conclue sur une seule tête ce qui signifie que le bien revient définitivement à l’acheteur au décès de la personne vendeuse ou sur plusieurs têtes et dans ce cas, le bien ne revient au débirentier qu’au décès de la dernière personne vivante mentionnée dans le viager.

Le principe de la vente en viager implique également que le crédirentier dispose de l’usufruit du bien tout en percevant une rente de la part de l’acheteur.

Donc, lorsqu’un viager est conclut, le bien revient définitivement à l’acheteur dès que survient le décès de la ou des personnes concernées par le viager et il ne s’agit donc en aucun cas d’une question d’hérédité ou de succession, un viager ne peut pas être transmis aux héritiers de l’usufruitier.

Si le viager est conclu sur la tête du père seulement, le bien revient à l’acquéreur dès le décès de ce dernier et il n’est nullement nécessaire de réaliser une nouvelle procédure de viager sur la tête du fils qui n’hérite logiquement pas du bien suite à la procédure de viager.

En revanche, la procédure de viager peut continuer sur la tête du fils si ce dernier est concernée par la procédure de viager initiale.

Question de: Monique | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 22/08/2011
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