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Existe-t-il un montant annuel maximum de vente d'objets de création personnelle qui serait non imposable ?
question de : Virginie

Il existe un léger flou qui encadre les règles et les dispositions légales à appliquer lors de la vente d’objets personnels par un particulier et ce, encore plus depuis l’apparition d’internet et particulièrement de l’utilisation des sites internet spécialisés dans la vente aux enchères ou de particulier à particulier.

Mais il semblerait qu’en réalité et en théorie, il devrait être nécessaire de déclarer avec l’impôt sur le revenu, la vente d’objets personnels mais le montant qui peut être imposable est celui de l’éventuelle plus-value réalisée ce qui peut être extrêmement difficile à calculer pour des objets d’occasion dont les particuliers ne disposent plus de justificatifs prouvant le prix d’achat initial.

L’article 150 UA du Code général des impôts encore en vigueur à la date du 05/09/2011 stipule : « I. - Sous réserve des dispositions de l'article 150 VI et de celles qui sont propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, par des personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B, ou des sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 quinquies dont le siège est situé en France, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH.
II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas :
1° Aux meubles meublants, aux appareils ménagers et aux voitures automobiles. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à ces biens lorsqu'ils constituent des objets d'art, de collection ou d'antiquité pour lesquels l'option prévue à l'article 150 VL a été exercée ;
2° Aux meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l'article 150 VI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 euros. »

En revanche, il est possible de pouvoir être sanctionné en fonction de la quantité d’objets vendus et plus notamment dans le cas de la vente d’objets similaires en quantité puisque dans ce cas, cela peut être définit comme une activité commerçante pour laquelle il faut être déclaré !
réponse de : Mod-Steph.




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06-11-2017