ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
2396


Comment obtenir un titre de séjour et un contrat de travail pour un étranger ?
question de : guy

Pour qu’une personne étrangère puisse obtenir un titre de séjour, il faut qu’elle entre en France de façon légal. Puis qu’elle devienne résidente du pays (provisoirement ou définitivement). Les différentes façons d’entrer sur le territoire en toute légalité sont :

- Avec un visas touristique (qui ne donnera pas droit au travail ni a un titre de séjour).
- Avec un visas étudiant.
- Avec un visas mariage. Une personne étrangère peut obtenir un titre de séjour et avoir le droit de travailler si il y a union avec un ressortissant français.
- Avec un visas de travail.

Pour qu’une personne étrangère puisse venir travailler en France, c’est à l’employeur d’effectuer les démarches d’introduction.
Il faut déposer à l’ANPE un dossier qui comprend : une demande écrite motivant votre demande d’introduction. Le contrat de travail rempli et signé en 4 exemplaires. 3 photos d’identité du travailleur étranger. Le questionnaire relatif au logement. Le questionnaire comportant des renseignements concernant l’étranger. L’engagement de versement à l’OMI de la redevance correspondante. (le montant de la contribution s’élève à 690 euros par travailleur et 1.375 euros lorsque le salaire brut mensuel est supérieur à 1.524 euros. Plus la redevance de la visite médicale. Ensuite, un organisme (la DDTE) examinera la demande. Souvent celle-ci est refusée. Si c’est accepté, le dossier est transmis à l’OMI après que la DDTE est porté sur le contrat l’indication des activités professionnelles autorisées et les zones géographiques où l’exercice de ces activités est permis. A l'arrivée de l'étranger, l'OMI avise la préfecture et la DDTE qui confirme aux services préfectoraux compétents sa décision relative à l'activité professionnelle autorisée et la zone géographique où elle peut être exercée afin qu'une carte de séjour temporaire l'autorisant à travailler puisse lui être délivrée l'OMI vous adresse un avis de paiement du montant de la redevance. Celle-ci est forfaitaire et indivisible et ne peut en aucun cas être mise à la charge du travailleur étranger.

Il est possible d’embaucher un étranger à titre temporaire. La procédure dépend de l’emploi de l’étranger. Le travailleur saisonnier doit avoir un contrat de travail à durée déterminée. Le contrat de travail doit être visé par la DDTE, il vaut autorisation de travail pendant la durée de validité du contrat signé. Cette durée ne peut excéder 6 mois. Vous ne pouvez prendre un travailleur saisonnier que dans la mesure où il n'a pas été possible de trouver sur le marché national ou local de l'emploi, de la main-d'oeuvre susceptible d'exécuter les travaux prévus (travailleurs français ou travailleurs étrangers en situation régulière).
Les conditions d'emploi, de rémunération et de logement doivent être conformes à la réglementation en vigueur
réponse de : alicia.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 -

















Répondre


ajouter des informations






20-03-2013