ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
2406


Comment se préparer à un contrôle fiscal ?
question de : facteur

Chaque année, plusieurs milliers de dossiers sélectionnés au hasard font l’objet d’un contrôle fiscal approfondi. Il est donc important de garder tous les reçus, factures, etc.. pour les dépenses qui expliquent vos déductions fiscales. Il faut conserver tous ces documents pendant au moins 4 ans.

Personne n’est à l’abri d’un contrôle et l’administration peut vérifier vos déclarations pendant 4 ans après l’année au titre de laquelle l’impôt était dû. L’ensemble de la vérification ne peut durer plus d’un an. Passé ce délai, si l’administration n’a pu prouver l’irrégularité de votre situation fiscale, la vérification s’arrête obligatoirement. Ceci dit, rien ne l’empêche d’entamer aussitôt après une nouvelle vérification sur l’année fiscale suivante.

En cas de contrôle, vous pouvez consulter un expert des questions fiscales, qui vous aidera à affronter la vérification. Sachez que la loi autorise en outre l’expert que vous aurez choisi à assister à vos entretiens avec l’inspecteur des impôts. Son aide peut vous être précieuse si vous pensez que la vérification sera compliquée ou si vous craignez d’être accusé de fraude fiscale.
D’autre part, l’administration édite de nombreuses brochures qui peuvent vous être utiles. Adressez-vous à votre perception pour les obtenir.
En fin de contrôle, l’administration doit vous informer du résultat de son examen.
réponse de : pascal.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 - 6 -

















Répondre


ajouter des informations






05-11-2017