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Quelle démarche pour un éleveur de bovin qui veut faire de l'apiculture en complément ?
question de : Alfred

Il est assez simple de pouvoir exercer l’activité d’apiculteur mais il faut tout de même respecter certaines procédures plus principalement au niveau administratif et au niveau fiscal.

Pour commencer, il faut différencier les apiculteurs qui destinent leur miel à être vendu ou non et lorsque le miel est destiné à être cédé ou vendu, il est obligatoire que l’apiculteur obtienne un numéro de SIRET en se déclarant auprès du Centre des Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture Départementale.

En revanche, si celui qui fait de l’apiculture ne cède pas son miel, il lui est tout de même obligatoire de se déclarer mais auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt soit à la Direction des Services vétérinaires afin d’obtenir un numéro NUMAGRIT.

Dans tous les cas, l’apiculteur a l’obligation de faire chaque année, une déclaration de rucher entre le 1er janvier et le 31 décembre soit grâce au système de télédéclaration sur le portail du Ministère de l’agriculture, soit par formulaire qui peut être obtenu en envoyant une enveloppe timbrée à votre adresse, est à envoyer au GDS du département de domicile dont l’adresse peut être obtenue sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Si l’apiculteur est déjà déclaré en tant qu’agriculteur, cela implique qu’il cotise déjà à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et cette activité annexe est donc couverte et assurée par l’activité principale mais il faut tout de même avertir l’organisme que l'on va faire de l'apiculture.
réponse de : Mod-Steph.




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11-11-2017