Comment changer de gérance pour une SCI ?

Pour pouvoir changer de gérant dans une SCI, il faut commencer par réunir les actionnaires, tenir une assemblée pour nommer le nouveau gérant et bien noter dans le PV de l’assemblée le nom du gérant qui part et celui du gérant qui arrive. Il faut penser à mettre à jour les statuts de la SCI si le nouveau gérant en est statutaire. Ensuite, il faut publier un avis de modification dans le journal d’annonces légales.

Il faut que le nouveau gérant dispose des agréments et autorisations nécessaires auprès des différents organismes qui sont en contact avec la SCI pour lui permettre de jouer son rôle de gérant. Pour changer le gérant de la SCI, il faudra également faire un dépôt de dossier de modification au greffe du tribunal de commerce, et une inscription au RCS.

Les documents qui sont à joindre au dossier de modification sont deux exemplaires de l’acte de la SCI qui font état de la décision du changement de gérant. Les deux exemplaires doivent être certifiés conformes et signés en original par le nouveau gérant et si celui-ci est statutaire, il faut également deux exemplaires des statuts à jour signés en original par le nouveau gérant. Il faut aussi vous procurer auprès des greffes du tribunal de commerce un formulaire M3, le remplir et le joindre au dossier. Il faut également une photocopie de la pièce d’identité du gérant (ou d’autres documents si le gérant est de nationalité étrangère), une déclaration sur l’honneur de non-condamnation signée du gérant et qui précise les noms et prénoms de ses parents et enfin un extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés qui date de moins de trois mois.

Le tout est payant aux alentours de deux cents euros il me semble.

Question de: Agnès | Réponse de: lorine - Mis à jour: 28/11/2012
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