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Quelle est la règlementation en vigueur sur les cartes grises des véhicules pour le transport des animaux vivants ?
question de : Marc

Plusieurs conditions sont à remplir pour pouvoir faire du transport d'Animaux Vivants. Aussi, il faut savoir que depuis 2008, ce type de transport est réglementé par l'arrêté Européen CE 1/2005 et qui stipule que toute personne effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) doit être titulaire d’une autorisation.

En plus de l'autorisation de transport, les véhicules qui servent au transport doivent être agréés pour pouvoir transporter des animaux.

Ce n'est pas tant la carte grise qui importe, mais le type et les particularités du véhicule. Pour un transport de moins de 65 km, celui-ci doit disposer d'une caisse et sols en bon état sans trous. Il doit être nettoyable et désinfectable, avoir un sol antidérapant ou de la litière. Il doit disposer d'ouvertures minimales pour la ventilation, ne doit pas avoir d’éléments susceptibles de blesser les animaux et votre carrossier doit vous fournir une photocopie d'un certificat d'étanchéité.

Pour un transport qui dure moins de 8 heures intra-Cee ou moins de 12h en France, en plus de tout ça le véhicule doit disposer d'un toit en dur, d'un pont de déchargement avec des lattes transversales et d'une autorisation type 1.

Si vous effectuez un transport de longue durée, il vous faudra une autorisation de type 2 et si vous n'avez pas sur votre véhicule tout ce qui est mentionné plus haut et en plus un pont de déchargement avec lattes transversales - Equipement de chargement à bords. Des barres de séparation des animaux. Une ventilation dynamique, un système d’alerte et enregistrement des températures, un GPS (exigible pour les camions neufs au 1/01/07 et pour les autres au 1/01/09)et un système d’abreuvement , la délivrance de l'attestation pour le transport des animaux vivants vous sera refusée.
réponse de : Mami.




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05-11-2017