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Peut on rouler dans le CEE avec une immatriculation de voiture en WW ?
question de : louis the 83

La loi dit que le WW est une immatriculation temporaire, qui vous est attribuée en attendant que vous ayez l'immatriculation définitive.
La carte WW est délivrée sur présentation :

- D’une demande de certificat d’immatriculation de la voiture établie par l’acquéreur,
- Du justificatif d’identité du demandeur,
- Soit du certificat d’immatriculation étranger, soit d’une pièce officielle prouvant l’origine de propriété du véhicule ou certifiant que le certificat d’immatriculation a été retiré,
-Du certificat de cession (ou la facture) établi au nom du demandeur de la carte grise.

Si vous avez acheté un véhicule dans un Etat membre de l’Union européenne, en sus :
- Un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE (quitus fiscal) délivré par le centre des impôts de votre domicile (volet 1993).
Si vous avez acquis un véhicule immatriculé en Allemagne, en sus :
- L’attestation de levée des sceaux officiels délivrée par les autorités allemandes

Si vous avez acheté votre véhicule hors d'un Etat membre de l’Union européenne,
- Un certificat de dédouanement délivré par l’administration des douanes françaises (volet 846A).

La durée de validité des cartes WW est limitée à 15 jours ouvrés (les samedis, dimanches et fêtes sont décomptés).Il n’y a pas de prorogation du délai de validité d’une carte WW. Toutefois, sous réserve de la preuve d’un dépôt de demande de réception à titre isolé ou d’attestation d’identification auprès des services de la DRIRE, une deuxième et dernière carte WW payante peut être délivrée, en échange de la carte précédente .

Vous devez demander l'immatriculation de la voiture en série définitive avant la fin de validité de votre carte provisoire WW.
La carte WW permet la circulation du véhicule uniquement sur le territoire français.
En vertu du régime de réciprocité , les véhicules étrangers , titulaires de l’immatriculation de voiture provisoires , ne sont pas autorisés à circuler sur le territoire français .
réponse de : richard.




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11-11-2017