ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
2718


Comment acceder à notre dossier médical ?
question de : francinette

Chacun peut avoir accès directement à son dossier médical et pour celà, il n'est plus nécessaire de passer par l'intermédiaire d'un médecin.
Toutefois, si le praticien juge que la nature des informations risque d'affecter le patient, il peut encore conseiller la présence du médecin à l'origine des actes lors de la communication des informations. Mais le malade peut s'y opposer et rien ne peut empêcher la consultation de son dossier.

Toute personne souhaitant accéder à son dossier médical, pour solliciter par exemple un second avis avant une opération importante ou en cas de conflit, peut le consulter sur place ou en faire la demande par courrier (avec AR) au chef de service ou au directeur de l'établissement hospitalier concerné, en veillant à fournir toutes les précisions nécessaires (n° sécu, pièce d'identité, date du séjour...)

En cas de décès, les héritiers peuvent à leur tour se faire communiquer le dossier si le défunt ne s'y était pas opposé de son vivant et dans la mesure ou ses informations se révèlent nécessaires.

Les hôpitaux et cliniques sont tenus de faire parvenir une copie du dossier au plus tard dans les huit jours après réception de la demande et au plus tôt après quarante huit heures de réflexion et dans un délai maximum de deux mois pour des informations datant de plus de cinq ans ou en cas d'hospitalisation psychiatrique. Seuls les frais de photocopies, voire d'envoi, peuvent être facturés au demandeur.
réponse de : pascal.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 -

















Répondre


ajouter des informations






23-09-2015