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Que faut il comme documents pour faire du transport routier de marchandises ?
question de : bruno

Pour pouvoir faire du transport routier de marchandises, si ce n’est pas votre profession, il faudra pouvoir montrer certains documents en cas de contrôle. Les documents à présenter doivent comporter obligatoirement les indications suivantes :

Date de l'expédition ou de l'enlèvement.
Nom et adresse de l'expéditeur.
Nom et adresse du destinataire.
Lieu de chargement.
Lieu de déchargement.
Nature et quantité ou poids ou volume de la marchandise.

Lorsqu'il s'agit d'une opération de transport routier d'un produit de même nature, réalisée pour le compte d'expéditeurs ou de destinataires multiples, le document peut comporter les indications suivantes :

Date du premier enlèvement ou de la première livraison.
Date et heure de début de l'opération de transport.
Nom et adresse du premier expéditeur.
Nom et adresse du dernier destinataire.
Premier lieu de chargement.
Dernier lieu de déchargement.
Nature des marchandises.

Un tel document n'est toutefois pas exigé des transports :
Effectués pour la vente ambulante, ou la démonstration de matériel, ou de produits ; D'animaux de cirque, ou de matériel de cirque, ou de foire ; Effectués par des commerçants itinérants pour se rendre sur les marchés et les foires.

Lors d’un contrôle routier, si le véhicule n’est pas muni d’un document comportant toutes ces informations, l’entreprise propriétaire du véhicule qui effectue le transport routier, doit pouvoir justifier des informations manquantes relatives à l’ensemble des enlèvements ou des expéditions dans les trois jours francs suivant ce contrôle. Un bulletin sera remis au chauffeur par l’agent de l’état contrôleur.
réponse de : richard.




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18-09-2015