Quelles sont les conditions pour fermer un PEA ?
question de : slouch 2006

Il est possible d'ouvrir un plan d'épargne en actions (PEA) si vous êtes contribuable et domicilié fiscalement en France.
Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul PEA (deux pour un couple marié). On ne peut pas ouvrir un PEA au nom d'un enfant mineur ou d'un enfant majeur rattaché fiscalement à votre foyer.

Le plan est ouvert pour une durée de huit ans minimum. Tout retrait ou rachat avant l'expiration de la huitième année entraîne la clôture du plan. Après huit ans, les retraits sont possibles sans clôture mais aucun versement n'est plus possible après un premier retrait. La sortie pour fermer un PEA peut alors se faire en capital ou en rente viagère. La loi ne limite pas la durée du plan.
réponse de : pascal le 2006-09-05

Les 5 questions précédentes :
Si je me suis porter caution, comment me rétracter ?
Comment acheter et vendre des actions ?
Où va l'argent des péages ?
Comment récolter les baies de coriandre?
Pourquoi le débit en GSM est il faible?

Faire une recherche dans la même catégorie :
fermer un PEA