ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Que doivent contenir les mentions légales d'un site Web ?
question de : Lalann

Un site web doit avoir dans ses mentions légales :

Les coordonnés de l'éditeur du site.
Les coordonnés de l'hébergeur.
Les Conditions d'utilisation.
Un paragraphe sur les droits d'auteur.
La disponibilité du ou des services proposés.
Un article sur la protection des données personnelles.
Être déclaré à la CNIL si nécessaire.

Une mention sur les indemnités prévues en cas de manquement aux règles exposées.

Mise à jour d'un internaute au 2011-05-09 :

Si vous devez ouvrir un site Web, je vous invite à prendre conseil avant auprès d'un avocat spécialisé dans le net. Il est préférable de payer une consultation que de risquer de perdre son site ou de se faire sanctionner pour un problème de droit.
Vous serez en plus couvert et éviterez les problèmes avec les Internautes qui viendront sur votre site, surtout si vous y faites du commerce.
réponse de : pascal.




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18-09-2015