Que doivent contenir les mentions légales d'un site Web ?
question de : Lalann

Un site web doit avoir dans ses mentions légales :

Les coordonnés de l'éditeur du site.
Les coordonnés de l'hébergeur.
Les Conditions d'utilisation.
Un paragraphe sur les droits d'auteur.
La disponibilité du ou des services proposés.
Un article sur la protection des données personnelles.
Être déclaré à la CNIL si nécessaire.
Une mention sur les indemnités prévues en cas de manquement aux règles exposées.





réponse de : pascal le 2006-09-02

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