Si je suis propriétaire de terrains, le suis je aussi du sous sol ?
question de : crapouillau

Le propriétaire d'un terrain en est propriétaire jusqu'au tréfonds, sauf en cas de ressources minières, pétrolières ou pécuniaires (un trésor, par exemple). Vous êtes donc responsable de tout désordre qui pourraient se passer dans votre sous-sol.

Le droit commun du sol est fixé par l'article 552 du code civil, qui dispose : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. »
réponse de : pascal le 2006-09-06

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