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Si je suis propriétaire de terrains, le suis je aussi du sous sol ?
question de : crapouillau

Le propriétaire d'un terrain en est propriétaire jusqu'au tréfonds, sauf en cas de ressources minières, pétrolières ou pécuniaires (un trésor, par exemple). Vous êtes donc responsable de tout désordre qui pourraient se passer dans votre sous-sol.

Le droit commun du sol est fixé par l'article 552 du code civil, qui dispose : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. »

Mise à jour d'un internaute au 2011-06-11 :

Un propriétaire de terrain est le propriétaire de l'ensemble du terrain, du sous sol. L'article 552 du code civil dit en parlant d'un propriétaire de terrain :
"Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police".

Donc, en définitif, il n'y a que l'espace aérien au dessus de votre terrain sur lequel vous n'avez aucun droit.
réponse de : pascal.




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05-11-2017