Propriétaire d'une arme de chasse de 5eme catégorie puis je la prêter ?
question de : sophie

Pour éviter tous problème, être en règle et avoir l'esprit tranquil, si vous devez pretter une arme de chasse, je vous conseil d'aller dans votre mairie, votre préfecture ou de télécharger sur Internet dans les sites de l'administration gouvernemental le formulaire :
cerfa N° 20-3265, intitulé : DÉCLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION DES ARMES DE 5e CATÉGORIE II OU DE 7e CATÉGORIE.

Faites le bien en deux exemplaires. Vous aurez l'imprimé prêt à remplir ou devront figurer votre identité, l'identité de la personne qui aura l'arme et toute l'identification de l'arme de chasse... Il n'y a qu'à suivre et remplir les informations demandées.
réponse de : Juju le 2006-09-12

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