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A t'on le droit de réhausser la suspension d'un 4x4 ?
question de : Sloter

En principe,la moindre modification vous rend hors-la-loi (article R 322-8 du code de la route qui oblige à déclarer toute modification).

A moins que vous n'utilisiez votre 4X4 sur un terrain privé ou en compétition, si vous faites des transformations notable (et réhausser la suspension semble en être une), il vous appartient d'être en conformité avec la législation française en vigueur. Votre véhicule doit donc être conforme aux normes applicables en France.

Réhausser la suspension d'un 4X4 entraînera vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques techniques du véhicule ce qui constituera des transformations notables au sens de l'article R. 321-16 du code de la route. Le véhicule ainsi équipé devra en conséquence être soumis à une réception destinée à vérifier qu'après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée au Préfet. Vous devrez adresser à la Préfecture de votre domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception. Vous devrez en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d'immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
réponse de : ritchi.




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07-11-2017