ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Un maire peut il agire si un chien constitue une menace ?
question de : manu

Si le maire d'une ville ou d'un village estime qu'un chien représente un danger pour les personnes ou les autres animaux domestiques, il peut demander à son propriétaire de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident.

Si le maître du chien néglige de donner suite à ces injonctions, le maire peut, par arrêté, ordonner la saisie du chien par la force publique et son placement dans un lieu de dépôt. Tous les frais de capture, de transport et de séjour de garde seront à la charge du maître du chien.

Le propriétaire disposera alors de huit jours pour présenter toutes les garanties demandées. Au delà, le maire a le pouvoir d'ordonner l'euthanasie du chien ou de le céder à une fondation de protection des animaux.
réponse de : farid.




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19-09-2015