Quels documents doit-on posséder pour circuler à cyclomoteur ?
question de : ciacia

Pour circuler à cyclomoteur, en scooter ou en mobylette de moins de 50 cm3, il faut avoir plus de 14 ans. Et un brevet de sécurité routière si vous êtes né après le 1er janvier 1988. Si vous ne pouvez pas présenter ce brevet, vous êtes passible d'une contravention de 2ème classe de 35 euros.

Sur votre cyclomoteur, un certificat d'assurance est obligatoire. L'oubli de coller cette assurance vous expose aussi à une contravention de 35 euros.
En plus de l'assurance collée, vous devez présenter une attestation d'assurance qui fait présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004 doivent être immatriculés. Il est donc également obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de 50 cm3.

Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. Les propriétaires pourront cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur cyclomoteur, même s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004.


réponse de : gulli le 2006-10-06

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