Faut il une autorisation pour installer une caravane sur son terrain ?
question de : gizelle

Tout dépend du terrain... Si vous installez une caravane plus de trois mois sur un terrain vous appartenant, vous devrez avoir une autorisation préalable. Par contre si le terrain est celui de votre résidence, là, vous avez le droit.

Si vous avez besoin de faire une demande d'autorisation de stationnement, vous devrez le faire en deux exemplaire sur le formulaire CERFA N° 10531*01 que vous enverez en recommandé avec AR à votre maire. Le maire vous adressera sa décision dans les deux mois. Au delà, l'autorisation pour installer la caravane est réputée accordée.
L'autorisation est renouvelable tous les trois ans.

N'oubliez pas, qu'en aucun cas, vous ne devez ôter à la caravane ses moyens de mobilité car elle serait alors regardée comme une construction élevée illégalement et vous seriez passible de poursuites devant le tribunal correctionnel.

réponse de : pat le 2006-10-07

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