A-t-on le droit d'incinérer ses déchets ménagers ?
question de : Bernard

Non, il est interdit en France d'incinerer des déchets ménagers à l'air libre. Cette interdiction de brûler tout déchets ménagers est formulée à l'article 84 du règlement sanitaire départemental.

Il est possible dans certains cas, d'obtenir une dérogation. La destruction devra se faire à l'aide d'un incinérateur. Les dérogations pour incinération seront accordées par le préfet sur autorisation de l'autorité sanitaire, après avis du conseil départemental d'hygiène.

réponse de : pascal le 2006-10-08

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