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Comment éviter le service militaire en Arménie ?
question de : fabrice

En Arménie, un service militaire d’une durée de deux ans est obligatoire pour les hommes qui peuvent être recrutés de 18 à 27 ans. Les officiers et ceux ayant une compétence spécialisée peuvent l’être jusqu’à 35 ans. (Loi de 1991). Il n’existe pas d’objection de conscience. Le recul d’incorporation est possible pour les jeunes hommes effectuant des études dans des institutions d’Etat, jusqu’à 26 ans (article 28 de la loi). L’exemption est possible pour raisons médicales et familiales (articles 24 à 27 de la loi).

Depuis le 1er juillet 2004 est entrée en vigueur de la loi sur le service alternatif au service militaire. Les objecteurs de conscience ont désormais la possibilité d’opter pour un service civil d’une durée de trois ans et demi. Les Témoins de Jéhovah devraient en principe être libérés. L’assemblée des Témoins de Jéhovah a souligné que certains des libérés avaient du mal à récupérer leurs passeports.

Une loi d’amnistie a été adoptée le 17 décembre 2003 suivant laquelle les insoumis de 27 ans et plus ayant échappé à l’armée depuis 1992 peuvent éviter les poursuites judiciaires en payant une amende (par exemple deux millions de drams, soit 3.500 dollars, pour 10 ans d’insoumission).

Le refus de répondre aux appels de conscription est passible de 3 ans d’emprisonnement, 5 ans maximum dans des cas exceptionnels en application de l’article 75 du Code pénal. Le refus d’être mobilisé en temps de guerre est sanctionné par l’article 76 par une peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. La désertion est sanctionnée par l’article 255 de la section militaire du Code pénal par une peine de 3 à 5 ans en temps de paix, de 10 ans à la peine de mort en temps de guerre.

La corruption est répandue dans l’armée et à très haut niveau. Il semble que dans certains endroits il soit possible d’éviter le service militaire moyennant paiement de 5000 dollars.

Un certain nombre de décès hors combats durant le service militaire sont rapportés du fait des mauvais traitements imposés par les officiers aux jeunes conscrits. Ils sont en baisse par rapport aux années précédentes, à la suite d’actions de groupes de droits de l’homme mais il y en a eu cependant 6 en 2004. Ces morts sont parfois dues à la très mauvaise situation médicale et sanitaire de l’armée et parfois à des conflits avec les officiers, une dureté de relations héritée des méthodes soviétiques. Les officiers, confrontés à des conscrits ayant un meilleur niveau scolaire et plus riches qu’eux, tenteraient de leur extorquer de l’argent en les soumettant à des conditions extrêmes. Les autorités arméniennes estiment ainsi que 9 des décès de 2003 sont dues à des mauvais traitements.

Les méthodes de recrutement de l’armée arménienne ont inclus le recrutement forcé dans le passé, notamment entre 1992 et 1994. Aucun rapport n’en mentionne depuis. En revanche, l’armée prend encore des otages pour contraindre les déserteurs ou insoumis, qui sont très nombreux du fait des mauvaises conditions du service et de la peur de la guerre. Il s’agit aussi d’une situation traditionnelle depuis l’ère soviétique, les Arméniens ayant toujours été très opposé au service dans cette armée et au déploiement de conscrits dans le reste de l’URSS. Des réfugiés d’Azerbaïdjan semblent avoir été recrutés à tort, alors que les dispositions légales les exemptent du service militaire.

Les conscrits peuvent être envoyés n’importe où, y compris dans le Haut-Karabagh. Les réfugiés d’Azerbaïdjan qui ne sont pas obligés de faire leur service militaire mais peuvent le faire sur la base du volontariat et peuvent aussi y être envoyés. Cependant cette affectation n’est pas toujours mal reçue. De plus les soldats professionnels et les officiers touchent double solde s’ils sont stationnés en zone occupée ou libérée ainsi qu’on appelle ces secteurs.

Dernièrement, un jeune rédacteur en chef d'un journal arménien a été reconnu coupable d'avoir illégalement évité le service militaire. Il a été condamné à quatre ans de prison par la cour d'Erevan. Le rédacteur en chef, âgé de 30 ans, semblait résigné à aller en prison lors de sa dernière déclaration devant la cour, deux heures avant l’annonce du verdict. « Que j’aille ou non en prison, ma patrie reste l’Arménie », a-t-il dit. « Il semble que je doive perdre la liberté pour recouvrer le droit de nouveau vivre dans la patrie. Si tel est la cas, je payerai le prix et accepterai toute sentence de prison prononcée par la cour ».
réponse de : boggossian.




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06-11-2017