ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Dois-je changer de carte grise si mon camping-car dépasse 3.5t ?
question de : racame

Vous voulez sans doute dire si vous modifiez votre camping-car pour le passer en poid lourd ?

Et bien la loi dit que si vous faites une modification de certaines caractéristiques technique de votre véhicule, il vous appartient d'être en conformité avec la législation française en vigueur et votre véhicule doit donc être conforme aux normes.

Si donc vous pensez avoir apporté des nouvelles caractéristiques techniques qui vont modifier (au sens de l'article R 322-8 du Code de la Route ), votre camping-car, il faut vous adresser à la Préfecture de votre domicile, qui transmettra le dossier au service des mines. Vous devrez dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d'immatriculation une déclaration de la transformation délivré par les mines accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière.
réponse de : jurieux.




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06-11-2017