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Un commerçant peut-il vendre des pétards à un mineur ?
question de : JLM

Un commerçant peut tout à fait vendre des pétards à un enfant mineur. Dernièrement à l'Assemblée Nationale, une députée à interrogée le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la vente des pétards et fusées aux mineurs.

Il lui a été répondu que la vente des pétards et autres artifices de divertissement est strictement encadrée par un décret, les artifices de divertissement relevant du groupe K 1, à savoir les artifices ne présentant qu’un risque minime, peuvent être cédés aux mineurs, contrairement aux artifices des groupes K 2, K 3 et K 4, ces artifices exigeants des respects de précautions simples ou strictes, avec mode d'emplois ou effectués par une personne qualifiée.

Mise à jour d'un internaute au 2011-05-12 :

Tout va dépendre du type de pétard. Les pétards et feu d'artifices sont classés dans différentes catégories (4 catégories il me semble), la première contient des pétards dit "non dangereux" et qui peuvent être vendu à un enfant. Les autres sont interdits à la vente aux mineurs. Leur commercialisation est plus strictement encadrée.
réponse de : misclic.




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08-11-2017