Un commerçant peut-il vendre des pétards à un mineur ?
question de : JLM

Un commerçant peut tout à fait vendre des pétards à un enfant mineur. Dernierrement à l'Assemblée Nationale, une députée à intérogée le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la vente des pétards et fusées aux mineurs.

Il lui a été répondu que la vente des pétards et autres artifices de divertissement est strictement encadrée par un décret, les artifices de divertissement relevant du groupe K 1, à savoir les artifices ne présentant qu’un risque minime, peuvent être cédés aux mineurs, contrairement aux artifices des groupes K 2, K 3 et K 4, ces artifices exigeants des respects de précautions simples ou strictes, avec mode d'emplois ou effectués par une personne qualifiée.
réponse de : misclic le 2006-11-06

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