Est-ce que la police peut ne pas rendre une arme non démilitarisée, quand on se présente dans un bureau de police pour la déclarer?
question de : didi15464

La détention et le transport d’armes de guerre non démilitarisées est totalement interdites. (sauf autorisation spécial). La police peut donc tout à fait vous saisir l'arme en question. Vous pouvez tout de même essayer d'expliquer et de prouver votre bonne fois et expliquer à quoi va vous servir cette arme.
Même un collectionneur n'a pas le droit de garder des munitions ou des armes qui sont non démilitarisées : "Le premier devoir d’un collectionneur est de se renseigner sur les lois qui régissent la collection" c'est ce qu'à rappellé le procureur de la république à un homme condamné en 2004 car il détenait plusieurs armes et munitions non démilitarisées ; mais pour lui, il avait été déscellé des traces particulières d’un arrière-plan idéologique.
réponse de : varoum le 2006-11-11

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