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Nous avons acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire en laissant un chèque d'acompte. Peut-on se rétracter ?
question de : gilles203

Lors d'un achat, un délai de rétractation de 7 jours est prévu par l'article L 121-25 du Code de la Consommation en cas de recours à un crédit.
Etudiez le bon de commande que vous avez signé avec beaucoup d'attention. Si une clause annulation/résiliation est prévue, vous pouvez renoncer à cette commande dans un délai de 7 jours à compter de sa signature, vous devez à cet effet la dénoncer par courrier recommandé avec AR.
Par la suite, la commande deviendra définitive et si vous ne prenez pas livraison du véhicule, le vendeur sera en droit de conserver la somme versée.
Ensuite, voyez bien si il est mentionné arrhes ou acomptes pour les sommes versées !!!

En effet, les arrhes sont un terme technique précis défini par l'article 1590 : il s'agit d'une somme versée par l'acheteur qui permet à chaque partie de se "départir" de la vente, l'acquéreur en abandonnant cette somme et le vendeur en en restituant le double. Il s'agit donc d'une clause de dédit réciproque, rigoureusement symétrique. La confusion est fréquente en pratique avec l'acompte, fraction du prix payée d'avance mais qui n'ouvre à aucune des parties une faculté de dédit : une vente avec acompte est une vente ferme, qui pourra donner lieu à exécution forcée ou à résolution avec dommages-intérêts correspondant au préjudice réel.

Après relecture du contrat, vérifiez si le versement effectué est un acompte ou des arrhes !

Certains vendeurs malveillants se "trompent" sur la date de signature du contrat et "hop", le délais de rétractation est passé !!! Dans tous les cas, une solution à l'amiable avec le vendeur est toujours préférable. Allez le voir sans attendre.
réponse de : Louis.




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05-11-2017