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Durant la période Napoléonnienne, quelles étaient précisemment les lois concernant les héritages ?
question de : RORODESBOIS

Sous Napoléon la France a connut d'importantes réformes qui ont contribuées à forger l'identité de notre pays. Napoléon est donc un des père de nos institutions.

Concernant l'héritage, les lois de la révolution disaient par exemple que les filles ont le même droit à l'héritage que les fils. Mais durant la période Napoléonnienne, il y eu un nouveau code civil. Les règles juridiques de l'Ancien régime furent entièrement modifiés par l'institution de nouvelles lois et règles juridiques.

Promulgué en 1804, le Code civil tenait compte des transformations irréversibles de la Révolution mais conservait quelques principes d'ordres de l'Ancien Régime. Il rétablit le droit d'aînesse sur les terres (l'aîné des enfants obtient l'héritage des biens des parents).
réponse de : rouvier eric.




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19-09-2015