ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
3205


Doit-on rembourser le rmi suite à heritage ?
question de : reme

Pour toucher le RMI, on signe un contrat... Le RMI n'est pas une "allocation", c'est un revenu minimum d'INSERTION ont doit donc tacher de se réinsérer !!!
Pourquoi rembourser une somme à laquel vous aviez droit ? Dans ce cas, après un héritage ou une sommes qui vous arrive, il faudrait aussi vous demander le remboursement de l'allocation logement et tous ce que vous avez touché avant votre nouvelle situation (!!)

Non, justement votre situation est nouvelle et vos droits seront recalculés après que vous ayez fait votre déclaration trimestriel. Par contre, n'oubliez pas d'indiquer vos nouveaux revenus et leurs natures dans votre déclaration trimestriel car si vous ne dites pas tout et que vous touchez des sommes auxquels vous n'avez pas droit, alors, oui, on pourra vous demander de rembourser ce RMI indument touché...

Sachez pour finir que si un remboursement vous est réclamé concernant une allocation que vous n'auriez pas dûe percevoir, vous pouvez demander une remise partielle ou totale de votre dette auprès de l'organisme qui vous verse le RMI (CAF ou MSA).
réponse de : pascal.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 - 4 - 5 - 6 -

















Répondre


ajouter des informations






07-11-2017