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Le siège auto est il autorisé à l'avant d'un véhicule ?
question de : greg

Un siège auto pour enfant est autorisé à l'avant sous certaines conditions... Il faut que l'enfant soit transporté face à l'arrière, que le système de retenue soit homologué et spécialement conçu pour être installé à l'avant d'un véhicule.
C'est également permis lorsque la voiture ne comporte pas de siège arrière. Ou encore si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans.

Voici précisément ce que dit l'article de loi :

Article R. 412-3.
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3º Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

réponse de : broussaille.Marc.




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05-11-2017