Puis je faire des chenils pour mon élevage canin sur un terrain agricole ?
question de : karine

Il faudra vous renseigner auprès de votre mairie car il n'y a pas de règle générale. C'est le règlement du plan d’urbanisme qui indique pour chaque zone, le type d’activités possible et les activités interdites.

Il faut donc arriver à déterminer si l'activité que vous envisagez, ici un élevage canin, relève du secteur agricole.
Il y a une jurisprudence qui dit à propos des chenils et élevage canin. "Quelle que soit la part consacrée à l’élevage et au gardiennage, il s’agit d’un usage agricole pour le Conseil d’État (16 février 1996)".

Il semble donc que vous puissiez faire un chenil et même y adjoindre un batiment de fonction... A voir avec votre mairie.

réponse de : pilou le 2006-11-29

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