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Puis je faire des chenils pour mon élevage canin sur un terrain agricole ?
question de : karine

Il faudra vous renseigner auprès de votre mairie car il n'y a pas de règle générale. C'est le règlement du plan d’urbanisme qui indique pour chaque zone, le type d’activités possible et les activités interdites.

Il faut donc arriver à déterminer si l'activité que vous envisagez, ici un élevage canin, relève du secteur agricole.
Il y a une jurisprudence qui dit à propos des chenils et élevage canin. "Quelle que soit la part consacrée à l’élevage et au gardiennage, il s’agit d’un usage agricole pour le Conseil d’État (16 février 1996)".

Il semble donc que vous puissiez faire un chenil et même y adjoindre un bâtiment de fonction... A voir avec votre mairie.

Mise à jour d'un internaute au 2011-05-22 :

En plus des problèmes de savoir si votre terrain peut ou non accueillir un chenil, il faut également penser aux problèmes de nuisances, aux distances à respecter des autres habitations et donc obligatoirement passer par votre mairie.
réponse de : pilou.




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20-09-2015