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Peux ton demander une remise gracieuse pour une contravention en cas de chomage ?
question de : olivier

Malheureusement non... Être chômeur ne nous donne pas le droit de se mettre hors la loi et de ne pas payer ses contraventions...

Toutefois, si la contravention est lourde et que vous avez un chômage qui ne vous permet pas d'y faire face, vous pouvez faire une lettre recommandé au procureur de la république pour demander un étalement de votre dette. Ce sera rarement refusé.

Mise à jour d'un internaute au 2011-06-15 :

Absolument tous les usagés de la route, même les plus prudents et les plus respectueux des règles peuvent être pris en faute et recevoir une contravention. Une vitesse très légèrement dépassée dans un endroit sans danger apparent, des courses qui traînent en longueur et la durée de validité de votre stationnement dépassée...

Si ça tombe sur une personne qui est en situation financière précaire, c'est encore plus dommageable. N'hésitez pas à faire une lettre pour expliquer votre cas et même si la contravention ne sera pas retirée, des facilités vous seront proposées.
réponse de : martine et marinette.




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06-11-2017