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Quelles démarches doit faire un conjoint quittant le foyer conjugal. Est-il obligé de signaler son absence ?
question de : Gisèle

L'abandon du domicile conjugal signifie qu'un des époux a quitté le domicile conjugal temporairement ou définitivement. D'autre part, le refus de réintégrer le domicile conjugal est considéré de même. Si un des époux doit s'abscenter pour une durée plus ou moins longue, l'autre doit obligatoirement en être informé. Si la raison de quitter le domicile conjugal est lié à un problème grave, le conjoint qui part doit le signaler à la police ou à la gendarmerie, il doit faire une main courante.

En cas de violence conjugal, si la situation est grave et laisse craindre l'irréparable, le médecin qui a constaté cette violence peut décider une hospitalisation immédiate. Il peut aussi conseiller à la femme (ou à l'homme) de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Il doit l'informer de son droit de quitter le domicile conjugal et de partir avec ses enfants, en signalant son départ à la police (main courante) ou à la gendarmerie (procès verbal de renseignement judiciaire). Il peut surtout lui conseiller de s'adresser aux associations d'aide aux victimes qui lui fourniront conseils et assistance.
réponse de : bato lionel.




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06-11-2017