ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
3415


La fille de ma femme est à ma charge fiscale mais non adoptée . Doit elle toucher une pension alimentaire après divorce ?
question de : COUM

Les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants... On dit bien de LEURS enfants. Si la fille n'est pas de vous, vous n'avez pas d'obligation légale envers elle si elle n'est plus sous votre toît.

Le parent chez qui l’enfant n’a pas sa résidence habituelle doit verser à l’autre une pension alimentaire afin d’assurer ses devoirs. Cette pension est totalement différente de la pension que verse un époux à l’autre. De votre côté, si il n'y a eu ni adoption ni reconnaissance de l'enfant, vous n'avez pas d'obligation de père envers elle.

C'est néanmoins le JAF (juge aux affaires familiales) saisi de la requête de divorce qu'il appartient de statuer.Sans connaitre votre situation exacte, il est difficile de répondre plus précisément à votre cas.
Vous verrez donc avec le JAF et vous n'aurez pas besoin du recours d'un avocat.

Par contre, le conjoint à droit à une pension... La loi permet au juge de prévoir deux types de pensions au profit de l’un des conjoints après le divorce.
La pension alimentaire : correspond à la survie, dans certains cas, du devoir de secours contracté envers son conjoint lors du mariage. Et là, on pourra prendre en compte des besoins de survie pour votre ex-épouse avec son enfant... Même si la sommes sera moindre que de verser une pension alimentaire pour l'enfant... A voir donc !!!

réponse de : prunela.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 - 3 -

















Répondre


ajouter des informations






10-11-2017